Arrêté du 17 octobre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019729504
Texte parentLEGITEXT000024501624
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 février 2008modifié fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 7 février 2008 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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