Arrêté du 17 octobre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

TexteArrêté du 17 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019729506

Texte parentLEGITEXT000024501624

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 octobre 2008 (version du 1er octobre 2008)Légifrance →

1. Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2008.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.