Décret n°2011-998 du 24 août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 août 2011.

TexteDécret n°2011-998 du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024505672
Texte parentLEGITEXT000024505667
Référencearticle 2 du décret n°2011-998 du 24 août 2011 (version du 27 août 2011)Légifrance →

1. La charte du parc naturel régional Périgord-Limousin, approuvée par les conseils régionaux du Limousin et d'Aquitaine respectivement les 3 et 14 février 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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