Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024506694
Texte parentLEGITEXT000024506682
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 bis de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « En liaison avec la direction générale des ressources humaines, il définit la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche et en assure le pilotage. » ;
4. 2° Au sixième alinéa, après les mots : « la mission de l'emploi scientifique » sont insérés les mots : « et du pilotage stratégique des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 Divisions : Art. 9 bis
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