Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024506692
Texte parentLEGITEXT000024506682
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 61 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le neuvième alinéa est supprimé.
3. 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , compétent pour les questions transversales et par deux adjoints sectoriels, respectivement chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 61
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