Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024506708
Texte parentLEGITEXT000024506682
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 63 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « d'administration centrale gérés par la direction de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines » ;
3. 2° Aux troisième et cinquième alinéas, les mots : « direction de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « direction générale des ressources humaines » ;
4. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « sous-direction des politiques locales et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « mission de la modernisation et des politiques locales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 63
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