Arrêté du 24 août 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024506696
Texte parentLEGITEXT000024506682
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 27 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

3. « La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé "Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche”, comprend, outre la mission de gestion des potentiels et de la mobilité internationale, le pôle de détection des hauts potentiels, la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels : » ;

4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « La direction de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « Le service de l'encadrement ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 mai 2006 : art. 27

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024506696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.