Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024506690
Texte parentLEGITEXT000024506682
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 32 du même arrêté, les mots : « du recrutement et de la gestion des carrières » sont remplacés par les mots : « du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 32
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