Texte publié au Journal officiel
1. L'article 33 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa :
3. ― les mots : « d'élaborer » sont remplacés par les mots : « de mettre en œuvre » ;
4. ― la seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « Elle participe, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche. » ;
6. 2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
7. « ― du département des études d'effectifs et d'analyse des ressources humaines ;
8. ― du département des études statutaires et réglementaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 33