Texte publié au Journal officiel
1. L'article 34 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure la gestion des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.
3. Elle organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur, les concours de recrutement des enseignants de médecine générale et coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs.
4. Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.
5. Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion et l'évaluation des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent prévu à l'article 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.
6. La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est constituée :
7. ― du département du pilotage et d'appui aux établissements ;
8. ― du département de conseil et d'appui aux instances nationales ;
9. ― du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 34