1. Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Ce service est rattaché à la direction générale des ressources humaines.
Arrêté du 24 août 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 27 août 2011 au 27 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024506807
Texte parentLEGITEXT000024506799
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