1. L'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de la conception, du pilotage et de la mise en œuvre de la formation des personnels d'encadrement pédagogiques et administratifs, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des personnels des bibliothèques du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, à l'exception de ceux gérés par le service de l'action administrative et des moyens. S'agissant de l'encadrement supérieur, l'école est un opérateur de formation qui agit pour le compte de la mission de la politique de l'encadrement supérieur, placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Elle concourt à des actions de réflexions et d'échanges sur le système français d'enseignement et de formation.
Arrêté du 24 août 2011 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2015 au 27 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000030709261
Texte parentLEGITEXT000024506799
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