1. Un conseil d'orientation donne son avis sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 24 août 2011 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 27 août 2011 au 27 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024506813
Texte parentLEGITEXT000024506799
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