1. Un conseil scientifique favorise l'émergence d'une vision prospective sur les évolutions de l'offre de formation et contribue à concevoir des stratégies d'amélioration de la qualité et de l'efficience du système de formation des personnels d'encadrement. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 24 août 2011 · Article
Article 5-1
Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2015 au 27 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000030708646
Texte parentLEGITEXT000024506799
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