Arrêté du 24 août 2011 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 27 août 2011 au 27 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024506819

Texte parentLEGITEXT000024506799

Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 août 2011 (version du 27 août 2011)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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