Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1010 du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024509688
Texte parentLEGITEXT000024509670
Référencearticle 10 du décret n° 2011-1010 du 24 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre et à l'article 1er du décret du 24 mars 2011 susvisé, les mots : « Aix-Marseille-I » sont remplacés par les mots : « Aix-Marseille ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-326 du 24 mars 2011 : art. 1
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