Référencearticle 2 du décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. L'université d'Aix-Marseille assure l'ensemble des activités exercées par les universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III qu'elle regroupe.
2. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III sont transférés à l'université d'Aix-Marseille.
3. Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université d'Aix-Marseille.
4. Les étudiants inscrits dans les universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III sont inscrits à l'université d'Aix-Marseille.
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