Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1010 du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024509686
Texte parentLEGITEXT000024509670
Référencearticle 8 du décret n° 2011-1010 du 24 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― Dans la rubrique 1. Universités, avant le mot : « Amiens », les mots : « Aix-Marseille » sont ajoutés.
3. II. ― Dans la rubrique 1. Universités, sont supprimés les mots : « Aix-Marseille-I. », « Aix-Marseille-II. » et « Aix-Marseille-III. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 : art. 1
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