Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé, les mots : « à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole » sont remplacés par les mots : « aux conditions d'évaluation du stage en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de l'enseignement technique agricole, ou de lycée professionnel agricole ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 1995