Arrêté du 23 août 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024511903
Texte parentLEGITEXT000024511869
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1er.-En vue de l'admission, respectivement, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de l'enseignement technique agricole, ou de lycée professionnel agricole, le présent arrêté fixe les conditions d'évaluation de l'année de stage effectuée par :

3. ― les candidats admis aux concours prévus aux articles 5 et 8 du décret du 3 août 1992 susvisé ;

4. ― les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 du même décret ;

5. ― les candidats admis aux concours prévus aux articles 5,6 et 6-1 du décret du 24 janvier 1990 susvisé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 juin 1995 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024511903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.