Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024511899
Texte parentLEGITEXT000024511869
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, avant les mots : « enseignants-chercheurs » sont insérés les mots : « les personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 1995 : art. 2
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