Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024511901
Texte parentLEGITEXT000024511869
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Une note de service du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de l'évaluation du stage en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au professorat de l'enseignement technique agricole ou au professorat de lycée professionnel agricole. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 1995 : art. 4
Aller plus loin
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