Arrêté du 23 août 2011 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024511906
Texte parentLEGITEXT000024511869
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5 du même arrêté, les mots : « admis à l'examen de qualification professionnelle ou » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 juin 1995 : art. 5

Aller plus loin

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