Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024511937
Texte parentLEGITEXT000024511869
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « été admis à l'examen de qualification professionnelle ou qui n'ont pas » sont supprimés, les mots : « sont soumis à une épreuve qui consiste en » sont remplacés par le mot : « réalisent » et après les mots : « suivi d'un entretien » sont insérés les mots : « avec l'inspecteur et l'autre ou les autres membres du jury » ;
3. 2° Le deuxième alinéa du même article est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 1995 : art. 6
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