Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024511939
Texte parentLEGITEXT000024511869
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « des professeurs » sont remplacés par les mots : « au professorat » ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les commissions administratives paritaires compétentes en sont informées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 1995 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.