Décret n°2011-1020 du 25 août 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2011 au 17 février 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1020 du 25 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024514566
Texte parentLEGITEXT000024514559
Référencearticle 1 du décret n°2011-1020 du 25 août 2011 (version du 28 août 2011)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaumes de Venise" est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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