Article en vigueur depuis le 28 août 2011.
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sancerre est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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