Arrêté du 23 août 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 23 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024514700

Texte parentLEGITEXT000024514696

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

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