1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 août 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024514702
Texte parentLEGITEXT000024514696
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