Arrêté du 26 août 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 28 août 2011.

TexteArrêté du 26 août 2011
RattachementSection 4 : Exploitation
IdentifiantLEGIARTI000024514754
Texte parentLEGITEXT000024514712
Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 août 2011 (version du 28 août 2011)Légifrance →

1. Les personnes étrangères à l'installation n'ont pas d'accès libre à l'intérieur des aérogénérateurs.

2. Les accès à l'intérieur de chaque aérogénérateur, du poste de transformation, de raccordement ou de livraison sont maintenus fermés à clef afin d'empêcher les personnes non autorisées d'accéder aux équipements.

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