Arrêté du 26 août 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteArrêté du 26 août 2011
RattachementSection 4 : Exploitation
IdentifiantLEGIARTI000042069433
Texte parentLEGITEXT000024514712
Référencearticle 14 de l'arrêté du 26 août 2011 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Chaque aérogénérateur est identifié par un numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât. Le numéro est identique à celui généré à l'issue de la déclaration prévue à l'article 2.2.

2. Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées soit en caractères lisibles soit au moyen de pictogrammes sur des panneaux positionnés sur le chemin d'accès de chaque aérogénérateur, sur le poste de livraison et, le cas échéant, sur le poste de raccordement. Elles concernent notamment :

3. - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ;

4. - l'interdiction de pénétrer dans l'aérogénérateur ;

5. - la mise en garde face aux risques d'électrocution ;

6. - la mise en garde, le cas échéant, face au risque de chute de glace.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042069433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.