Arrêté du 26 août 2011 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 28 août 2011.

TexteArrêté du 26 août 2011

RattachementSection 4 : Exploitation

IdentifiantLEGIARTI000024514760

Texte parentLEGITEXT000024514712

Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 août 2011 (version du 28 août 2011)Légifrance →

1. L'intérieur de l'aérogénérateur est maintenu propre. L'entreposage à l'intérieur de l'aérogénérateur de matériaux combustibles ou inflammables est interdit.

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