Arrêté du 26 août 2011 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteArrêté du 26 août 2011
RattachementSection 4 : Exploitation
IdentifiantLEGIARTI000042069441
Texte parentLEGITEXT000024514712
Référencearticle 19 de l'arrêté du 26 août 2011 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. L'exploitant dispose d'un manuel d'entretien de l'installation dans lequel sont précisées la nature et les fréquences des opérations de maintenance qui doivent être effectuées afin d'assurer le bon fonctionnement de l'installation, ainsi que les modalités de réalisation des tests et des contrôles de sécurité, notamment ceux visés par le présent arrêté.

2. L'exploitant tient à jour, pour son installation, un registre dans lequel sont consignées les opérations de maintenance qui ont été effectuées, leur nature, les défaillances constatées et les opérations préventives et correctives engagées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042069441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.