Arrêté du 26 août 2011 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteArrêté du 26 août 2011
RattachementSection 5 : Risques
IdentifiantLEGIARTI000042069447
Texte parentLEGITEXT000024514712
Référencearticle 22 de l'arrêté du 26 août 2011 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Des consignes de sécurité sont établies et portées à la connaissance du personnel en charge de l'exploitation et de la maintenance. Ces consignes indiquent :

2. - les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation ;

3. - les limites de sécurité de fonctionnement et d'arrêt (notamment pour les défauts de structures des pales et du mât, pour les limites de fonctionnement des dispositifs de secours notamment les batteries, pour les défauts de serrages des brides) ;

4. - les précautions à prendre avec l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;

5. - les procédures d'alertes avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours ;

6. - le cas échéant, les informations à transmettre aux services de secours externes (procédures à suivre par les personnels afin d'assurer l'accès à l'installation aux services d'incendie et de secours et de faciliter leur intervention).

7. Les consignes de sécurité indiquent également les mesures à mettre en œuvre afin de maintenir les installations en sécurité dans les situations suivantes : survitesse, conditions de gel, orages, tremblements de terre, haubans rompus ou relâchés, défaillance des freins, balourd du rotor, fixations détendues, défauts de lubrification, tempêtes de sables, incendie ou inondation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042069447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.