Arrêté du 26 août 2011 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 26 août 2011
RattachementSection 5 : Risques
IdentifiantLEGIARTI000042069449
Texte parentLEGITEXT000024514712
Référencearticle 23 de l'arrêté du 26 août 2011 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. En cas de détection d'un fonctionnement anormal notamment en cas d'incendie ou d'entrée en survitesse d'un aérogénérateur, l'exploitant ou une personne qu'il aura désigné et formé est en mesure :

2. - de mettre en œuvre les procédures d'arrêt d'urgence mentionnées à l'article 22 dans un délai maximal de 60 minutes suivant l'entrée en fonctionnement anormal de l'aérogénérateur ;

3. - de transmettre l'alerte aux services d'urgence compétents dans un délai de 15 minutes suivant l'entrée en fonctionnement anormal de l'aérogénérateur.

Nota : Conformément au I de l'article 23 de l'arrêté du 22 juin 2020, ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042069449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.