Arrêté du 26 août 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 août 2011.

TexteArrêté du 26 août 2011
RattachementSection 2 : Implantation
IdentifiantLEGIARTI000024514738
Texte parentLEGITEXT000024514712
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 août 2011 (version du 28 août 2011)Légifrance →

1. Afin de limiter l'impact sanitaire lié aux effets stroboscopiques, lorsqu'un aérogénérateur est implanté à moins de 250 mètres d'un bâtiment à usage de bureaux, l'exploitant réalise une étude démontrant que l'ombre projetée de l'aérogénérateur n'impacte pas plus de trente heures par an et une demi-heure par jour le bâtiment.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024514738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.