1. L'installation est implantée de telle sorte que les habitations ne sont pas exposées à un champ magnétique émanant des aérogénérateurs supérieur à 100 microteslas à 50-60 Hz.
Arrêté du 26 août 2011 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 28 août 2011.
TexteArrêté du 26 août 2011
RattachementSection 2 : Implantation
IdentifiantLEGIARTI000024514740
Texte parentLEGITEXT000024514712
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