Article en vigueur depuis le 28 août 2011.
1. Le site dispose en permanence d'une voie d'accès carrossable au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
2. Cet accès est entretenu.
3. Les abords de l'installation placés sous le contrôle de l'exploitant sont maintenus en bon état de propreté.
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