Article 1 LEGIARTI000024515026
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2011
NatureArrêté
Signé le19 août 2011
Publié le27 août 2011
Articles4 articles en vigueur
NORJUST1118036A
IdentifiantLEGITEXT000024515021
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-1357 du 28 décembre 2001 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024515024
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2001 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000024515028
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2001 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000024515030
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 août 2011.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michel Mercier La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2011).