1. Le chef d'état-major des armées, le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 août 2011 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 28 août 2011.
TexteArrêté du 17 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024515076
Texte parentLEGITEXT000024515051
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