Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 août 2011 (version du 28 août 2011)Légifrance →
1. Le sous-trésorier militaire justifie à son trésorier militaire de rattachement les dépenses exécutées et les recettes encaissées par ses soins au moins une fois par mois, sauf empêchement certifié par le chef de l'organisme du sous-trésorier militaire.
2. L'avance du sous-trésorier militaire est dès lors reconstituée par son trésorier militaire de rattachement à l'appui des pièces justificatives et des documents de tenue de la comptabilité validés par ce dernier.
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