Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 août 2011 (version du 28 août 2011)Légifrance →
1. La nomination d'un trésorier ou d'un sous-trésorier militaire suppléant peut intervenir en cas d'absence ou d'empêchement temporaire du trésorier ou du sous-trésorier militaire.
2. Les suppléants sont nommés et installés dans leurs fonctions dans les mêmes conditions que leur titulaire.
3. La cessation des fonctions de trésorier ou de sous-trésorier militaire donne lieu à la nomination d'un nouveau trésorier ou sous-trésorier.
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