Arrêté du 25 août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 août 2011.

TexteArrêté du 25 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024517322

Texte parentLEGITEXT000024517318

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2011 (version du 31 août 2011)Légifrance →

1. Dans le département de la Loire, la brigade mobile de recherches de Saint-Etienne est supprimée à compter du 1er octobre 2010.

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