Arrêté du 25 août 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 août 2011.

TexteArrêté du 25 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024517323
Texte parentLEGITEXT000024517318
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 août 2011 (version du 31 août 2011)Légifrance →

1. Les services et unités suivants des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimés à compter du 1er décembre 2010 :

2. ― dans la collectivité de la Nouvelle-Calédonie, le service de la police aux frontières de Port-Magenta ;

3. ― dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, l'unité de la police aux frontières du port de Papeete.

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