Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024518389
Texte parentLEGITEXT000024518383
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les membres des commissions consultatives paritaires sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé. Toutefois, lorsqu'une commission est créée ou renouvelée en cours de cycle électoral, les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 janvier 1986 : art. 6
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