Arrêté du 18 août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 18 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024522227
Texte parentLEGITEXT000024522220
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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