Arrêté du 18 août 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 18 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024522359
Texte parentLEGITEXT000024522349
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.

2. Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la deuxième partie de l'épreuve d'admission.

3. Nul ne peut être déclaré admis si la note obtenue est inférieure à 30 sur 60.

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