Arrêté du 18 août 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 18 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024522360

Texte parentLEGITEXT000024522349

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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