Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024526859
Texte parentLEGITEXT000024526854
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa du a du 1°, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
3. 2° Au second alinéa du a du 1°, les mots : « et de restauration » sont supprimés ;
4. 3° Il est ajouté au a du 1° un troisième alinéa ainsi rédigé :
5. « ― la commission permanente chargée des questions de restauration ; » ;
6. 4° Le second alinéa du c du 1° est supprimé ;
7. 5° Au troisième alinéa du c du 1°, les mots : « et les rapporteurs » sont supprimés ;
8. 6° Au quatrième alinéa du c du 1°, les mots : « ainsi que les rapporteurs » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.