Arrêté du 19 août 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 19 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024527783
Texte parentLEGITEXT000024527734
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 août 2011 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Les organismes accrédités pour l'analyse et le comptage de fibres d'amiante participent chaque année aux campagnes d'intercomparaison de comptage en microscopie électronique à transmission organisées par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ou par tout autre organisme organisateur de ces campagnes de comparaisons interlaboratoires accrédité selon le référentiel d'évaluation de la conformité relatif aux exigences générales concernant les essais d'aptitude.

2. Dans le cadre de l'évaluation des organismes accrédités, l'organisme d'accréditation vérifie la participation effective et les résultats de l'organisme accrédité aux campagnes d'intercomparaison mentionnées à l'alinéa précédent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024527783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.